Alimentation du nourrisson : rappel de l’interdiction de publicité et de promotion à l'officine

Dans un courrier adressé au Conseil Central des pharmaciens titulaires d’officine, le Syndicat Français de la Nutrition Spécialisée souhaite rappeler la législation spécifique applicable à la commercialisation de ces produits.

L'alimentation pour les nourrissons exige une grande vigilance, tant dans son élaboration, que dans sa commercialisation. Afin de ne pas décourager l’allaitement maternel, la publicité et la promotion auprès du grand public de ces produits sont réglementairement interdites. Seuls sont autorisés en pharmacie les supports qui comportent des informations factuelles sur ces produits. Au-delà du risque pénal (contraventions pouvant atteindre 1 500 € multipliables par le nombre d'unités de vente au consommateur concernées), c'est l'image de la profession qui est en jeu.

Quels produits sont concernés ?

• Les préparations pour nourrisson (0-6 mois) que sont les laits premier âge standards, AR (anti-régurgitations), HA (hypoallergéniques) etc.
• Les DADFMS pour nourrissons (0-12 mois) utilisées par exemple lors d’allergie aux protéines de vache, pour les nourrissons prématurés ou  de faible poids de naissance, dans les diarrhées aiguës ou l’intolérance au lactose.

Pour rappel, les préparations à base d’hydrolysat de protéine ainsi que les DADFMS pour les nourrissons jusqu’à 6 mois relèvent du monopole pharmaceutique.

Sont ainsi interdites, par exemple, les promotions du type "deux pour le prix d’un", les bons de réduction, les cadeaux liés à l'achat, les cartes de fidélité, les remises d'échantillons gratuits, etc. Les mises en avant spécifiques et promotionnelles en vitrine, en tête de gondole ou dans des catalogues, et la remise de documents normalement destinés aux professionnels de santé (y compris aux pharmaciens), sont elles aussi susceptibles d'être verbalisées.

Consultez le tableau de synthèse

A noter : si une DADFMS cible une population plus large (ex : 0-36 mois) mais contenant la cible 0-12 mois, les règles les plus strictes s’appliquent.

En savoir plus :

• Articles 8 et 10 du Règlement (UE) n° 609/2013  complété par les Règlements délégués (UE) 2016/127  et 2016/128  de la Commission du 25 septembre 2015
• Articles L122-12 et suivants  du code de la consommation
• Décret n° 98-688  du 30 juillet 1998
• Arrêté du 11 avril 2008