Convention médicale 2024 : mesures en faveur de la pertinence et de la qualité des soins, quel impact pour les pharmaciens ?

Lutte contre l’antibiorésistance (art. 61-2)

Objectif : diminuer de 25% le volume d'antibiotiques prescrits en 2027 et de 10% dès 2025.

La convention met en avant le respect des recommandations de la HAS pour chaque pathologie (molécule et durée de prescription) et du principe de sobriété des prescriptions : avoir à disposition dans les cabinets et utiliser en cas de besoin des TROD angine et des bandelettes urinaires, à défaut utiliser les ordonnances conditionnelles, utiliser si besoin l'ordonnance de non-prescription quand la prescription d'antibiotique n'est pas utile et que ce dispositif peut faciliter l'accompagnement du patient.

Réduction de la polymédication (Art. 61-3)

Objectif : diminuer respectivement de 4 et 2 molécules le traitement chronique des patients hyperpolymédiqués (comportant au moins 10 lignes de traitement) et des patients polymédiqués de 65 ans et plus.

Il est notamment prévu de mettre en place une consultation médicale longue de déprescription destinée aux patients âgés hyperpolymédiqués. Cette consultation, qui sera instaurée au 1er janvier 2026, s'appuiera sur la collaboration avec le pharmacien à la suite d’un bilan de médication réalisé par ce dernier, prescrit par le médecin.

Développement des biosimilaires (Art. 61-5)

Objectif : obtenir un taux de pénétration des biosimilaires de 80 % en ville d’ici décembre 2025.

Il est prévu de partager, avec l’ensemble des professionnels de santé, le calendrier d’arrivée sur le marché de nouveaux biosimilaires et d’informer les médecins des classes de biosimilaires dont l’ANSM estimera qu’elles sont éligibles à la substitution.

Une attention particulière sera portée à la prescription de biosimilaires pour le traitement de la DMLA et des anti-TNF.

Sécurisation du recours aux antalgiques de palier 2 (Art. 61-6)

Objectif : diminuer de 10 % les volumes d'antalgiques de palier 2 prescrits et délivrés dès 2025.

Une ordonnance sécurisée pour les prescriptions de tramadol sera déployée.

La convention mentionne notamment la mise en place d’un court entretien pharmaceutique dédié (rappel des règles de bon usage, mémo, questionnaire, aide au sevrage, alerte prescripteur) pour les renouvellements d’antalgiques de palier 2, à partir de la deuxième délivrance. Elle prévoit également une surveillance renforcée pour les autres renouvellements.

Pertinence de la prescription et de la dispensation des dispositifs médicaux (DM) dits « du quotidien »  (Art. 61-7)

Cette mesure, qui a comme ambition de gagner en efficience des prescriptions et de lutter contre le gaspillage de certaines classes de dispositifs médicaux, prévoit :

• une juste prescription du matériel d’autosurveillance de la glycémie pour les patients diabétiques de type 2 non traités par insuline, en respectant le seuil réglementaire de 200 bandelettes par an, en accord avec les recommandations de la HAS ;
• une diminution de 5% des volumes remboursés de pansements techniques prescrits en post-opératoire sur des plaies non compliquées dès 2025. Des travaux conventionnels sont prévus avec les infirmiers et les pharmaciens sur leurs rôles respectifs en matière d’adaptation des prescriptions des pansements, notamment hospitalières.

Parallèlement à ces mesures concernant les DM, la convention vise une juste prescription des compléments nutritionnels oraux quand le besoin est avéré et une réévaluation systématique de l’observance dans les 15 jours suivant la primo-prescription.

Pertinence des prescriptions des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) (Art. 61-9)

Objectif : diminuer de 20 % chez l'adulte et limiter chez l'enfant les prescriptions aux seules indications recommandées par la HAS.

Les engagements des médecins en faveur de la pertinence des prescriptions d’IPP sont les suivants : 

- diminuer les prescriptions inutiles dans les différentes classes d’âge : 

• les enfants de moins de 2 ans, en réservant la prescription d’un IPP aux nourrissons âgés de plus de 1 mois et aux enfants ayant un RGO persistant et gênant, s’accompagnant de complications ;
• les patients de moins de 65 ans sans facteur de risque, lorsqu’ils sont traités par des AINS ;
• les patients de plus de 65 ans, au-delà de 8 semaines de traitement sous IPP sans justification particulière.

- limiter les renouvellements si non nécessaires et déprescrire dès que possible. Un dispositif d'incitation financière à la déprescription des IPP dans les situations jugées non pertinentes par la HAS sera mis en place.

Pertinence des prescriptions d’examens de biologie médicale (Art. 61-13)

Objectif : réduire d’au moins 80 % le nombre d’actes de biologie médicale inutiles dans le cadre d’une liste à définir entre les partenaires.

Les engagements collectifs des médecins consistent à prescrire aux meilleurs standards de pertinence en respectant les recommandations scientifiques, à éviter les actes inutiles dans les indications non recommandées par la HAS et à veiller à la non-redondance des prescriptions d’examens de biologie médicale.

En savoir plus :

• Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie