Covid-19 : encadrement des prix des gels et solutions hydroalcooliques et modalités de commercialisation des masques à l’officine

En pratique pour les pharmaciens

Solutions et gels hydroalcooliques 

Le décret n°2021-76  précise le maintien des prix de vente fixés pour les gels et solutions hydroalcooliques quelle que soit leur dénomination commerciale. En effet, les prix de vente maximum en TTC précisés dans ce décret sont les mêmes que ceux indiqués entre avril et janvier 2021.

Ces prix sont applicables quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne, et n'incluent pas les éventuels frais de livraison.

Masques

Les masques, reconnus par les autorités pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'urgence et que le pharmacien peut commercialiser, sont les suivants :

• Les masques chirurgicaux , répondant à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale, et respectant :
  • la norme EN 14683 + AC : 2019,
  • une norme étrangère reconnue comme équivalente.

Le prix de vente au détail est à nouveau plafonné à 95 centimes d'euros TTC, et à 80 centimes d'euros pour la vente en gros, et ce, quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne. Ce prix n'inclut pas les éventuels frais de livraison.

• Les EPI respiratoires  de classes d'efficacité FFP2 ou FFP3 respectant :
  • la norme EN 149 + A1 : 2009,
  • une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu'ils ne comportent pas de valve expiratoire.

A ce jour, leur prix de vente n’est pas réglementé. Le code de déontologie indique que, lorsque le pharmacien est appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure.

• Les masques non sanitaires

Seuls les masques non sanitaires de catégorie 1 sont conformes aux prescriptions des  autorités sanitaires. Le pharmacien doit informer les usagers que ces masques sont bien conformes à ces prescriptions.

En effet, compte-tenu d’une transmissibilité accrue des variants du SARS-CoV2,SARSes, le Haut Conseil de la Santé Publique  (DGS-Urgent n°2021-8 ) a fait évoluer ses recommandations  en indiquant que les masques grand public de catégorie 2 (# plus de 70% de filtration) et les masques artisanaux ne sont plus recommandés pour se protéger de la contamination au SARS-CoV2. Cependant, les pharmaciens qui peuvent vendre uniquement les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables , doivent informer les usagers qu’ils ne répondent pas aux prescriptions des autorités sanitaires ; il est alors nécessaire de les mettre en vente ou de les exposer dans des endroits bien distincts des autres masques conformes.

Leurs prix ne sont pas plafonnés.

Pour en savoir plus

DGCCRF : Encadrement des prix pour les gels ou solutions hydro-alcooliques, DGCCRF