Elections européennes le 26 mai : des enjeux importants

24/05/2019

Elections européennes

Rappel : L’Union européenne compte trois législateurs : un Parlement élu au suffrage universel, une instance réunissant les ministres de chaque Etat membre (Conseil de l’UE) et une administration dirigée par des personnalités nommées par les Etats (Commission européenne). Le Parlement et le Conseil examinent les lois ; la Commission propose les projets de loi, participe à leur examen et veille à leur application.

Tous les cinq ans, l’UE renouvelle son Parlement au printemps et les dirigeants de sa Commission à l’automne. En France, c’est le 26 mai que seront élus 79 eurodéputés (sur un total de 705 députés au Parlement après le Brexit). 34 listes se disputent les suffrages, dont 11 de partis ayant déjà des élus européens. Seuls les partis réunissant plus de 5 % des suffrages pourront obtenir des sièges. La date-butoir du Brexit ayant été repoussée au 31 octobre 2019, le Royaume-Uni doit élire des eurodéputés, en poste au plus tard jusqu’au 31 octobre. Cinq des 79 eurodéputés français élus le 26 mai seront donc sur « liste d’attente » dans l’attente du Brexit et de la redistribution des sièges britanniques.

Les élus contribueront à orienter l’action de l’UE qui se matérialise directement en France, sur des sujets précis ou des politiques transversales en matière économique et budgétaire. Lors du mandat 2019-2024, l’UE sera en outre confrontée à deux enjeux exceptionnels : la gestion du Brexit et la prise en compte des débats sur l’avenir de l’Europe.

Quid de la santé ?

Pour mémoire, la politique de santé et l’organisation des soins relèvent essentiellement du droit national. Hors de la politique de santé publique stricto sensu, des secteurs tels que celui des produits de santé sont fortement réglementés au niveau européen (ainsi, le code communautaire relatif au médicament à usage humain commande la plupart des règles nationales ; plus récemment, l’UE a renforcé le cadre applicable au dispositif médical et au médicament vétérinaire). En outre, l’exercice de la pharmacie reste soumis aux principes fondamentaux de libre-circulation et de concurrence ; c’est ce qui permet aux pharmaciens de faire reconnaître leurs qualifications dans un autre Etat membre, mais aussi ce qui a contribué à leur inclusion dans le champ de la directive Proportionnalité.

Le Parlement jouera un rôle pour fixer les grandes orientations et priorités de l’UE en matière de santé, à l’occasion de la nomination des nouveaux Commissaires et de l’approbation du programme de travail de la Commission pour 2019 à la fin de l’automne.

 

Pour en savoir plus : Ce que l’Europe fait pour moi : l’action de l’UE en santé à travers des exemples clairs !

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