La liste des médicaments à marge thérapeutique étroite non substituables est étendue
23/08/2022
Un arrêté du 20 juillet 2022 , publié le 28 juillet 2022 au Journal officiel, complète la liste des principes actifs entrant dans la composition des médicaments à marge thérapeutique étroite pour lesquels la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique peut être exclue.
Deux nouveaux principes actifs sont concernés :
- les antiépileptiques à base de lacosamide (princeps du groupe générique : Vimpat®, Laboratoire UCB)
- les antiépileptiques à base d’oxcarbazépine (1) (princeps du groupe générique : Trileptal®, Laboratoire Novartis).
L’objectif est d’assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l'exclusion des phases d'adaptation du traitement. La prescription porte alors la mention “non substituable MTE”.
Ce nouvel arrêté complète ainsi la liste en annexe de l'arrêté du 12 novembre 2019 composée des principes actifs suivants : lamotrigine, prégabaline, zonisamide, lévétiracétam, topiramate (*), valproate de sodium (*), lévothyroxine, mycophénolate mofétil (*), buprénorphine, azathioprine, ciclosporine, évérolimus, mycophénolate sodique.
Pour rappel, cet arrêté précise les trois situations dans lesquelles un prescripteur peut inscrire la mention "non substituable" suivie de la raison sur une ligne d'ordonnance :
- médicaments à marge thérapeutique étroite, pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament (mention "non substituable (MTE)”) figurant sur la liste ci-dessus.
- enfants de moins de 6 ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a la forme galénique adaptée (mention "non substituable (EFG)”)
- patients présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les génériques disponibles (mention "non substituable (CIF)").
Le pharmacien peut également exclure la délivrance par substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique, même lorsque le prescripteur n'a pas exclu cette possibilité sur l'ordonnance dans le cas de médicaments à marge thérapeutique étroite, pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament (mention à reporter sur l'ordonnance est la suivante : “ non substituable (MTE-PH) ”.)
(1) sous tarif forfaitaire de responsabilité.
