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Précurseurs d’explosifs : appel à la vigilance des pharmaciens

03/10/2017

Précurseurs d’explosifs : appel à la vigilance des pharmaciens

Le règlement européen (n°98/2013) du 15 janvier 2013 introduit l’obligation pour les opérateurs  économiques de tenir un registre des ventes de précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions.

Cette nouvelle obligation de sécurité publique vise à limiter l’accès des particuliers à des produits chimiques, dits « précurseurs d'explosifs » pouvant entrer dans la composition d'explosifs artisanaux, notamment utilisés lors de plusieurs attentats terroristes en Europe.

Par ailleurs, ce règlement interdit la vente aux particuliers de concentrations élevées de certains produits (ex : peroxyde d’hydrogène > 35%p/p …).

En application de ce règlement européen, le décret n°2017-1308 du 29/08/2017 soumet l’autorisation de vente de produits précurseurs d’explosifs à l’enregistrement par le vendeur des éléments suivants :

  • Nom, prénom de l’acquéreur, date et lieu de naissance, adresse,
  • Type et numéro de document d’identité officiel de l’acquéreur,
  • Description précise de la substance ou du mélange ainsi que la concentration et quantité,
  • Utilisation prévue,
  • Date et lieu de la transaction
  • Mode de paiement
  • Signature de l’acquéreur.

De même, il est nécessaire de signaler au point de contact national (PIXAF : 01.78.47.34.29, pixaf@gendarmerie.gouv.fr) tout vol, perte, disparition ou transaction suspecte.

En conséquence, depuis le 1er septembre 2017, les pharmaciens d’officine doivent tenir un registre papier (coté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie) ou enregistrer des éléments d’identification, pour toute vente au consommateur de produits précurseurs d’explosifs.

Règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs

- Annexe 1 : Liste des substances qui ne peuvent être mises à la disposition de membres du grand public en tant que telles ou dans des mélanges ou substances qui les contiennent, sauf si leur concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites fixées ci- dessous

- Annexe 2 : Liste des substances en tant que telles ou présentes dans des mélanges ou substances au sujet desquelles toute transaction suspecte doit être signalée

Décret n°2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs

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