Prise en charge de réfugiés ukrainiens : des outils pour vous accompagner

Dispositif d'accès aux droits et aux soins pour les réfugiés ukrainiens mis en place 

L’Assurance Maladie indique que les ré­fu­giés ukrai­niens bé­né­fi­cient, dès leur ar­ri­vée en France, d'un sta­tut de « pro­tec­tion tem­po­raire »  et d’une prise en charge immédiate de leurs frais de santé. À leur ar­ri­vée sur le sol fran­çais, ils se sont vus re­mettre une au­to­ri­sa­tion pro­vi­soire de sé­jour (APS) qui leur donne droit à la pro­tec­tion uni­ver­selle ma­la­die et à la Complémentaire santé solidaire (CSS) pour un an. Pour en bénéficier les réfugiés devront fournir à la caisse primaire d’assurance maladie de leur résidence l’autorisation de séjour provisoire délivré par la préfecture.

Pour tout détail pratique sur l’accès aux droits des réfugiés ukrainens => L’Assurance Maladie active ses dispositifs d’accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainiens

Des outils à disposition des pharmaciens 

> La Fédération internationale pharmaceutique (FIP) met à disposition des pictogrammes traduits en ukrainien qui permettent de partager quelques consignes (forme de médicament et nombre d'unités à prendre, moment(s) de prise, sécurité enfants, ...)  :

• Pour consulter les pictogrammes : https://www.fip.org/files/content/priority-areas/MedInfo.pdf
• Un exemple d'utilisation des pictogrammes pour donner les consignes à un patient : https://www.fip.org/files/content/priority-areas/MedInfo_Example_of_use.pdf

Par ailleurs, la Fédération a mis à disposition un tableau d’équivalences sur la page de son site dédiée au conflit russo-ukrainien : https://www.fip.org/files/content/Ukraine/22-04_Ukraine_equivalence_tables_final.pdf  

> Afin de déterminer les équivalences de médicaments pour des personnes qui présentent une ordonnance et/ou des boîtes de médicaments libellées en ukrainien, la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (DEQM)  du Conseil de l’Europe a mis à disposition des professionnels de santé deux outils au format Excel à l’adresse : https://act.edqm.eu/s/o4Pc2JrjW68KL5H  : 

- Une traduction partielle (ukrainien/anglais/français) du registre des médicaments du ministère de la Santé de l’Ukraine (1)

- Les équivalences (ukrainien/anglais/français) des termes normalisés issus de la base de données de la DEQM  et reproduits avec son autorisation (1) : 

• Les termes normalisés incluent les formes pharmaceutiques, voies et/ou méthodes d’administration, unités de présentation, récipients, bouchons, dispositifs d’administration - à l’exception des termes « pack combiné » et « unité de présentation », sans traduction ukrainienne.
• Ces termes sont réorganisés avec certains codes potentiellement pertinents, suivis des traductions en ukrainien/anglais/français, d’une définition et d’éventuels commentaires, puis des traductions en russe/bulgare. Les termes apparaissent par ordre de classe, en commençant par la forme pharmaceutique (désignée par l’acronyme anglais « PDF » - légende complète disponible sur la deuxième feuille).
• Le format Excel permet de rechercher un terme, ainsi que de filtrer et d’ordonner les colonnes (notamment par ordre alphabétique des termes ukrainiens, pour éviter d’avoir à entrer une recherche en cyrillique).
• Les données des Conditions Générales ne doivent pas être modifiées de manière indépendante, et aucune autre donnée ne peut être représentée dans le cadre des Conditions Générales. Si des données supplémentaires sont présentées en même temps, il convient de noter qu’elles ne proviennent pas des conditions générales.
• Les données présentées ont été extraites le 22 mars 2022 de la base de données DEQM des Termes normalisés. Cette dernière est évolutive et son contenu peut changer au fil du temps.

> Il existe un dictionnaire ukrainien des médicaments accessible en ligne et lisible grâce aux outils de traduction automatique : https://compendium.com.ua/  . Si nécessaire, la version russe du Vidal est accessible en ligne et lisible grâce aux outils de traduction automatique : https://www.vidal.ru/  

> En appui à l’identification des médicaments prescrits en Ukraine, il est possible de consulter le registre ukrainien des médicaments sur le site du ministère de la Santé de l’Ukraine . Le site, libellé en ukrainien, peut être traduit automatiquement, par exemple à l’aide de l’outil gratuit proposé par l’Union européenne  qui vient d’être étendu à l’ukrainien.

> Des outils de traduction sont également disponibles pour déchiffrer l’écriture cyrillique, en prenant une photo des éléments à traduire. D’autres permettent de déterminer les équivalences de médicaments. 

Covid-19 

Dans le cadre de lutte contre la Covid-19, Santé Publique France met à disposition des fiches traduites en ukrainien : 

• Vaccins Covid-19 : Comment se faire vacciner ? (en uUkrainien)
• Vaccin Covid-19 : Pour comprendre (en uUkrainien)
• Vaccin Covid-19 : Vaccination des enfants et adolescents de 5 à 17 ans (en uUkrainien)
• Pour vous protéger et protéger votre entourage (en uUkrainien)
• Fiche vaccination réfugiés - Vaccins Covid - Vous arrivez en France (en aAnglais)

Tests gra­tuits même sans pres­crip­tion

Pour les res­sor­tis­sants ukrai­niens, les tests de dé­pis­tage de la Co­vid-19 sont in­té­gra­le­ment pris en charge, « y com­pris lors­qu'ils sont réa­li­sés sans pres­crip­tion mé­di­cale pour des per­sonnes ne dis­po­sant pas d'un schéma vac­ci­nal com­plet ». Les res­sor­tis­sants doivent sim­ple­ment pré­sen­ter un do­cu­ment jus­ti­fiant du bé­né­fice de la « pro­tec­tion tem­po­raire ». Cette prise en charge des tests est ap­pli­cable, à ce jour, jus­qu'au 31 mai 2022.

Pour aller plus loin : rappel des bonnes pratiques de dispensation 

• Dans le cas d’une ordonnance établie dans un pays hors UE tel que l’Ukraine, les bonnes pratiques de dispensation prévoient que le pharmacien puisse dispenser un médicament, prescrit par un professionnel de santé légalement autorisé ou habilité à prescrire des médicaments dans un pays tiers à l'UE, si l'ordonnance lui paraît authentique et intelligible. Cela s’appliquera également dans le cas d’ordonnances établies en Biélorussie ou en Moldavie, pays voisins de l’Ukraine qui ne sont pas non plus membres de l’UE. 
• Dans le cas d’une ordonnance établie en Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie ou dans tout autre pays membre de l’UE, les bonnes pratiques de dispensation prévoient que le pharmacien puisse dispenser un médicament prescrit par un professionnel de santé légalement autorisé ou habilité à prescrire des médicaments dans l'Etat membre de l'UE dans lequel la prescription a été établie. Par conséquent, le pharmacien ne peut refuser de dispenser des médicaments prescrits sur une ordonnance émanant d'un prescripteur établi dans un Etat membre de l'Union européenne, sauf s'il a des doutes légitimes et justifiés quant à l'authenticité, au contenu ou à l'intelligibilité de la prescription, ou à la qualité du professionnel de santé qui l'a établie.

S'agissant des stupéfiants, si la prescription établie par un professionnel de santé établi à l'étranger ne comporte pas toutes les spécifications techniques requises, le pharmacien est autorisé à dispenser la quantité minimale nécessaire pour assurer la continuité du traitement et permettre au malade d'obtenir une prescription respectant ces conditions. 

> Consulter les Bonnes Pratiques de Dispensation  

(1) Via l’outil de traduction de l’UE  - service gratuit étendu à l’ukrainien