Vaccination contre le Covid-19 : évolution du dispositif et de la liste des contre-indications vaccinales
24/08/2022
Le DGS-Urgent n°2022-72 publié le 23 août 2022 précise le dispositif applicable aux professionnels soumis à l’obligation vaccinale et présentant une contre-indication à la vaccination contre le Covid-19.
Il rappelle que l’obligation vaccinale de certains professionnels, instaurée par l’article 12 de la loi du 5 août 2021, demeure en vigueur au-delà du 31 juillet 2022.
Il précise ensuite que la liste des contre-indications à la vaccination (voir annexe du DGS) a été actualisée, à la suite des avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) et de la Haute Autorité de santé (HAS) préconisant la levée de la contre-indication de la primo-vaccination contre le Covid-19 en cas d’antécédent de syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique post-infection par le Covid-19.
Enfin, il détaille la procédure applicable aux professionnels de santé soumis à l'obligation vaccinale et au grand public :
1. Pour les professionnels concernés par l’obligation vaccinale :
- le formulaire CERFA « Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 » n°52361#03 à destination des médecins a été modifié sur le site AmeliPro afin de prendre en compte ces différentes modifications. Il est également disponible à cette adresse : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/S3188-certificat-medical-contre-indication-covid19_0.pdf
- Dans le cas où le patient serait un professionnel concerné par l’obligation vaccinale, il devra transmettre le deuxième volet du certificat de contre-indication à son employeur. Ce volet est administratif, sans données médicales. Le patient pourra faire une photocopie du deuxième volet afin d’en conserver un exemplaire.
2. Pour le grand public :
- En dehors des contre-indications aux différents vaccins mentionnées dans les résumés des caractéristiques des produits (RCP) qui doivent être précisément connues des professionnels de santé, certaines situations médicales doivent être prises en compte dans la balance bénéfice-risque individuelle de la vaccination et peuvent conduire à un report ou à une exemption de la vaccination contre le Covid-19.
- La liste décrite en annexe du DGS est donc également valable pour les personnes n’étant pas soumises à l’obligation vaccinale, mais une transmission du formulaire CERFA à l’Assurance Maladie ne sera dans ce cas plus nécessaire dans la mesure où le passe sanitaire n’est plus en vigueur.
Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs_u_2022-72_contre_indication_vacci.pdf
