Destruction des produits chimiques à l’officine
La destruction des produits chimiques périmés répond à des impératifs règlementaires très stricts, garantissant une gestion sécurisée des déchets dans le respect de l’environnement.
Au sein de son officine, le pharmacien dispose de produits chimiques pour la réalisation des préparations. Il doit procéder à l’élimination des produits périmés, non utilisés, altérés ou interdits d’utilisation. De plus, il doit prendre des précautions particulières avec les déchets dits « dangereux », pouvant générer des effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine.
Sont considérés comme dangereux les déchets présentant une ou plusieurs propriétés explosives, inflammables, irritantes, toxiques, corrosives, mutagènes, etc., énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets . Ils sont identifiables par leur étiquetage et la(es) mention(s) correspondante(s) sur leur fiche de données de sécurité.
En attendant leur destruction, ces produits doivent être inventoriés, identifiés par un étiquetage approprié et conservés dans un endroit dédié, séparé, afin de ne pas être utilisés (article L.541-7-1 du code de l’environnement ). Les déchets dangereux ne doivent pas être mélangés ni entre eux, ni même avec des déchets non dangereux (article L.541-7-2 du code de l’environnement ).
Les produits chimiques doivent être détruits par des organismes agréés par arrêté préfectoral. Même traité par un tiers, le pharmacien reste responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination (article L.541-2 du code de l’environnement ) : il tient à jour un « registre chronologique des déchets sortants », dont le contenu est fixé par l’arrêté du 29 février 2012 en partie modifié par l’arrêté du 27 juillet 2012 (article R.541-43 du code de l’environnement ). Ce registre lui permet d’assurer la traçabilité des déchets depuis leur enlèvement jusqu’à leur destruction finale.
Un bordereau de suivi des déchets (BSD) comprenant cinq feuillets est émis au moment de la collecte : les informations contenues dans un BSD sont fixées par l’arrêté du 29 juillet 2005 en partie modifiées par l’arrêté du 26 juillet 2012 . Trois feuillets sont transmis au pharmacien, attestant ainsi de l’enlèvement, de la prise en charge et de la destruction des déchets, en conformité avec la réglementation en vigueur (article R.541-45 du code de l’environnement ).
Le registre doit être conservé pendant 3 ans et les feuillets du BSD pendant 5 ans. Une infraction à ces dispositions est punissable d’une amende (article R.541-78 du code de l’environnement ).
Les substances et préparations classées comme stupéfiants ne sont pas concernées par cette procédure. Leurs modalités de destruction sont spécifiques et précisées sur le site Meddispar .
Questions / Réponses
Cliquer sur la question pour connaître la réponse.
Il n’existe pas de liste, à l'échelle nationale rassemblant tous les prestataires de collecte et traitement des produits chimiques. Vous pouvez trouver les prestataires agréés pour la destruction des produits chimiques dans l’annuaire.
L’acide picrique, ou trinitrophénol, est une matière première utilisée en pharmacie pour réaliser des préparations magistrales à visée antiseptique. Bien que ce produit soit moins utilisé qu’auparavant, on peut encore le trouver dans certaines officines.
Des précautions d’élimination sont à prendre.
En effet, cette substance devient instable. Si elle a été conservée dans de mauvaises conditions, elle peut présenter, par cristallisation, des risques d’explosion :
• En cas de changement de son conditionnement d’origine, la mettant en contact avec des parties métalliques (bouchon, spatule), des cristaux de picrate métallique aux propriétés explosives peuvent se former ;
• Si une texture en paillettes est apparue, des cristaux d’acide picrique issus de la dessiccation de la poudre hydratée ont pu se former dans le flacon et au niveau du pas de vis : cela peut présenter un risque explosif par friction à l’ouverture du flacon.
Aussi, toute détention d’acide picrique cristallisé doit faire l’objet de mesures spécifiques : vous devez contacter rapidement une société agréée, spécialisée dans l’enlèvement et l’élimination des produits chimiques*. Celle-ci pourra évaluer le risque (sur photographies du flacon par exemple), et vous indiquera la marche à suivre.
Si nécessaire, le recours au service de déminage sera envisagé.
* Vous pouvez trouver les prestataires agréés pour la destruction des produits chimiques dans l’annuaire.
