Patients transfrontaliers : les récépissés de prescriptions électroniques belges ne sont pas des ordonnances
30/01/2020
La prescription électronique est désormais obligatoire en Belgique. Les récépissés papier qui pourraient être présentés par des patients dans des officines en France n’ont aucune valeur légale, et ne doivent donc pas donner lieu à la délivrance des médicaments.
Depuis le 1er janvier 2020, les modalités de prescription ont changé en Belgique. La prescription électronique est en effet devenue obligatoire pour les médecins, les sages-femmes et les dentistes en ambulatoire. Elle concerne les médicaments prescrits sur nom de marque, en dénomination commune internationale (DCI) ou sous forme d’une préparation magistrale, qu’ils soient remboursés ou non. La lecture de la prescription électronique est réalisée via le serveur Recip-e, qui ne fonctionne que dans le cadre du réseau e-health en Belgique. Une prescription électronique belge ne peut donc pas être décryptée en France.
Risques d'abus ou d'erreurs
Des patients belges se seraient néanmoins rendus dans des pharmacies françaises en présentant des récépissés de prescriptions électroniques afin de se faire délivrer une nouvelle fois des médicaments (notamment des psychotropes de type benzodiazépine). L’association pharmaceutique belge informe que ces récépissés ou « preuves de prescription électronique », remis par le prescripteur après la dispensation, ne sont qu'un moyen technique qui permet au pharmacien d’accéder à la prescription électronique grâce à un code-barres. Ils n’ont donc aucune valeur légale et ne constituent en aucun cas des ordonnances, même s’ils mentionnent les médicaments prescrits. L'Institut national d'Assurance maladie-invalidité belge (INAMI) indique ainsi que « lorsqu'il exécute la prescription électronique, le pharmacien ne peut prendre en compte que le contenu de la prescription électronique. Il ne peut prendre en compte aucun ajout manuscrit sur la preuve (papier) de prescription ».
Modèles des récépissés pouvant vous être présentés :
