Les actualités
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13/04/2023
Projet de loi Rist : accord de la commission mixte paritaire
Une version consolidée du projet de loi sur l’amélioration de l’accès aux soins va être soumise au Parlement pour adoption définitive. Plusieurs mesures, qui concernent les pharmaciens, font directement suite à des propositions de l’Ordre.
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30/03/2023
Cannabis à usage médical : l’expérimentation prolongée d’un an
Par un décret et trois arrêtés parus au journal officiel du 26 mars 2023, l’expérimentation concernant le cannabis médical est prolongée d’un an avec des modifications notamment au niveau de la formation des professionnels de santé participants,...
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23/03/2023
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
Les ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV). La Commission européenne et la France se sont chacune penchées sur des mesures pouvant contribuer à limiter les risques.
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16/03/2023
Alimentation diététique : un contrôle renforcé
L’adaptation du droit français à différents textes européens génère des évolutions dans la distribution, la délivrance et la prescription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS). Le point.
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23/02/2023
L’Ordre force de proposition dans les textes législatifs
Point à date sur la proposition de loi de Stéphanie RIST visant à améliorer l’accès aux soins et sur les autres textes législatifs en cours de discussion.
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08/12/2022
PLFSS 2023 : ce qu’il faut en retenir
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été définitivement adopté le 2 décembre 2022 après un ultime recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Retour sur les points importants pour l’ensemble des...
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02/12/2022
Pour les industriels, cadre d’une expérimentation sur le recyclage des stylos préremplis injectables d'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
Un arrêté du 10 novembre 2022 précise le cadre de l’expérimentation, d’une durée de 5 ans, du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé. Cet...
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02/09/2022
A compter du 1er septembre 2022, les pharmaciens organisent l’élimination des DASRI qu’ils génèrent
La convention, signée dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire, entre le ministère en charge de la Santé et l’éco-organisme DASTRI a pris fin le 31 août dernier. Elle permettait la prise en charge des déchets d’activités de soins à risques...
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02/09/2022
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : adaptation du droit français au règlement européen
Une ordonnance vient adapter le code de la santé publique au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Plusieurs décrets d’application doivent être publiés pour mettre en œuvre différentes mesures....
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18/08/2022
Marquage CE des DMDIV de classe D : un règlement d'exécution européen établit des spécifications communes pour certains d’entre eux
Un nouveau règlement d’exécution (UE) 2022/1107 , publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 5 juillet 2022, établit des normes de performance harmonisées pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) de...
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13/07/2022
Prise en charge des urgences et soins programmés : de nouvelles mesures impactant les pharmaciens
Dans son rapport sur les urgences et les soins non programmés, François Braun, devenu dans l'intervalle ministre de la Santé et de la Prévention, a recommandé un certain nombre de mesures inscrites dans l’arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté...
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07/07/2022
Stupéfiants : nouvelles conditions de prescription/délivrance pour les ordonnances établies dans le cadre d'une intervention programmée
Un nouveau décret relatif à la délivrance de médicaments classés comme stupéfiants a été publié le 2 juillet 2022 au Journal Officiel. Il a pour objectif d'encadrer la délivrance d’un traitement opiacé dans le cadre d’une intervention de chirurgie.
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30/06/2022
Covid-19 : prolongation de certaines mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Dans un contexte de forte circulation du virus, la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de Covid-19. Un nouvel arrêté publié le 28 juin 2022 au Journal officiel propose la prolongation...
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21/06/2022
La sérialisation, une obligation réglementaire à respecter pour toutes les pharmacies
Le Ministère chargé de la Santé, l’ensemble des représentants de la profession des pharmaciens d’officine (Ordre national des pharmaciens, FSPF et USPO) et France MVO (organisme national de gouvernance de la sérialisation pour la France) ont co-signé...
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05/05/2022
Dispositifs médicaux : adaptation du droit français au règlement européen
Une ordonnance vient préciser le droit français à la suite du règlement européen du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM). Elle modifie le code de la santé publique sous différents aspects. L’essentiel à retenir pour les pharmaciens.
