Glossaire - Jurisprudence
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Parties à l’instance
Regroupe toutes les parties qui interviennent à l’instance (plaignant, poursuivi, appelant, requérant en cassation, auteur de la demande, auteur de la QPC…). La qualité des parties est également indiquée : pharmacien titulaire, biologiste…
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Pourvoi en cassation
Voir Recours en cassation